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Loudéac : l’arrêté préfectoral de refus de séjour est confirmé mais Adil Doubi restera en France

Posté par Novopress dans Actualités, Alouberien le 28 octobre 2009 |

28/10/2009 – 12h00 LOUDEAC (NOVOpress Breizh) – l’affaire du mariage des deux ressortissants marocains à Loudéac, contre la volonté du maire Gérard Huet (cf. NOVOpress Breizh du 22/10/09) continue de faire l’actualité.

Gérard Huet

Le tribunal administratif de Rennes vient en effet de rejeter, par jugement en date du 15 octobre, la demande d’annulation de l’arrêté de refus de séjour, pris par le préfet des Côtes-d’Armor le 24juin dernier, à l’encontre d’Adil Doubi, qui obligeait ce dernier à quitter le territoire national dans le délai d’un mois.
Ce jugement ne devrait rien changer pour Adil Doubi, qui pourra bien entendu rester en France. C’est ce qu’a confirmé au Télégramme son avocat, MeXavier Denecker : «ce jugement ne remet rien en cause: ni le mariage du couple, tout à fait légal, du fait de la convention européenne des droits de l’Homme, qui autorise toute personne à se marier en France, quelle que soit sa situation; ni le séjour d’Adil Doubi en France».

La décision du tribunal administratif, qui intervient bien tardivement, a en effet pris en considération la situation d’Adil Doubi telle qu’elle était le 24juin. Et à cette date, il était bien en situation irrégulière.

Pour Gérard Huet, le maire de Loudéac, cette décision a le mérite de reconnaître qu’au moment où la mairie de Loudéac a été obligée de marier les intéressés, sous astreinte de 1000 euros (!) par jour de retard, Adil Doubi était clairement sous le coup d’un arrêté d’expulsion ; il estime que son refus de procéder à ce mariage, qui lui apparaissait clairement de complaisance, était donc parfaitement justifié.

Adil Doubi a reçu vendredi dernier son titre de séjour.

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