Réunification : vers une modification de la loi ? »

Réunification : vers une modification de la loi ?

Posté par Novopress dans Actualités, Politique le 21 décembre 2011 |

21/12/2011 – 09h00 SAINT-BRIEUC/SANT BRIEG (NOVOpress Breizh) – A l’initiative du député UMP des Côtes-d’Armor Marc Le Fur et du député EELV de Loire-Atlantique François De Rugy un amendement au projet de loi instituant le référendum d’initiative populaire visant à modifier les dispositions de l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 décembre. Un amendement qui, s’il était adopté, rendrait possible le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.

Comme le rappelait récemment NOVOpress Breizh suite à l’adoption d’un vœu en faveur de la réunification de la Bretagne par le conseil général du Morbihan, la législation actuelle ne permet pas, en pratique, à un département de changer de région administrative. Un verrouillage jugé particulièrement anti-démocratique que les auteurs de l’amendement entendent modifier.

« L’objectif est de permettre à un Département qui souhaite changer de Région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l’en empêcher » expliquent Marc Le Fur et François De Rugy dans Ouest-France. « Le Code Général des Collectivités Territoriale prévoit actuellement d’organiser un référendum dans les deux Régions. C’est absurde » estiment les deux parlementaires. « C’est comme si une personne qui souhaitait changer d’immeuble devait demander l’autorisation à ses copropriétaires avant de partir ! Il faut simplifier la procédure pour permettre à la carte régionale d’évoluer. Rien n’est figé : il est légitime que des départements souhaitent changer de Région en fonction de leurs attaches historiques et de leur sentiment d’appartenance dont les citoyens sont en dernier ressort les seuls juges ».

L’amendement prévoit qu’un cinquième des conseillers généraux, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales pourraient demander un référendum sur le rattachement de leur département à une autre région administrative. La décision serait prise à l’issue d’une consultation des électeurs du département concerné et des électeurs de la région de destination, dans les conditions actuellement prévues par le Code général des collectivités territoriales (nécessaire accord à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des inscrits, puis décret en Conseil d’Etat procédant à la modification des limites territoriales).

Outre Marc Le Fur et François de Rugy, l’amendement a été signé par François Goulard (UMP, 56) Christophe Priou (UMP, 44), Michel Grall (UMP, 56), Thierry Benoît (Alliance centriste, 35), Marguerite Lamour (UMP, 29), Christian Ménard (UMP, 29) et Pierre Lasbordes (UMP, Sein-et-Marne).

Sauf coup de théâtre, le Premier ministre François Fillon et le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault étant résolument hostiles à toute idée de réunification, l’amendement déposé risque fort de ne pas être adopté. Qu’une population puisse avoir la possibilité de décider démocratiquement de son appartenance ou non à un territoire de son choix ne semble pas, dans l’esprit de ces deux oligarques « ligériens », du domaine de l’envisageable. Dans la « patrie des droits de l’homme », le droit des peuples à l’identité n’est pas vraiment d’actualité.

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